Mentions légales

Dernière mise à jour : Octobre 2016

CU-WEB-1016-FR

Utilisation de ce site

Ce site est contrôlé et exploité par HRA Pharma France société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.540.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 519 260 525, dont le siège social est 14-16 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS, France. L’accès à ce site et son utilisation sont soumis aux présents Termes et Conditions et aux lois et réglementations applicables. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces Termes et Conditions.
HRA Pharma France se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis, si nécessaire; nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

Contenu et responsabilité

HRA Pharma France est un laboratoire pharmaceutique dont la mission est de commercialiser des produits destinés à améliorer la santé humaine. A ce titre, l’objectif de ce site est de présenter des informations sur la contraception et la contraception d’urgence.
Ce site est destiné à tous les publics : professionnels de santé, grand public, journalistes, étudiants.
Il a été conçu et développé en conformité avec la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques » de l’ANSM.
Les informations publiées sur ce site n’ont en aucun cas pour but de remplacer la relation directe entre le patient ou visiteur du site, et les professionnels de santé.
Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

  • HRA Pharma France s’efforce d’assurer une fiabilité optimale des informations diffusées sur son site.
    L’utilisation du site et de son contenu se font sous votre propre responsabilité. HRA Pharma France de même que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site déclinent :
    toutes dispositions, garanties ou autres de quelque nature qu’elles soient;
  • toute responsabilité pour perte directe, indirecte ou dommages subis par un utilisateur découlant de l’accès à ce site et de son utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou de toute erreur ou omission dans le contenu de celui-ci.

HRA Pharma France n’accepte aucune responsabilité pour perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres équipements, suite à la consultation d’une partie du site, quelle qu’elle soit (audio, vidéo, données, texte, …).

Enregistrement et vie privée / confidentialité  

HRA Pharma France respecte la vie privée des utilisateurs de son site ; il est conseillé aux utilisateurs de se référer à la politique de confidentialité pour les divulgations relatives à la collecte et l’utilisation de données personnelles.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, vous pourrez vous adresser à cil@hra-pharma.com. Vous trouverez tous les détails sur la loi “Informatique et Libertés” sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr/.

Marques et logos

Vous ne pouvez en aucune façon utiliser les marques et logos utilisés sur ce site.

Droits d’auteur

HRA Pharma France est le propriétaire ou le titulaire de tous droits d’auteur sur le site. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez télécharger et conserver sur votre disque dur ou sur support papier une seule copie du contenu publié sur ce site uniquement pour votre usage personnel et à titre non-commercial, à condition que vous ne supprimiez pas les mentions de droits d’auteur ou autres. Vous ne pouvez copier, distribuer, afficher, télécharger, modifier, rediffuser, transmettre ou utiliser tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation préalable écrite de HRA Pharma France. Vous ne pouvez pas reproduire sur un autre serveur web tout ou partie de tout document publié par HRA Pharma France sur ce site.
Aucune des dispositions ci-dessus ne peut être interprétée comme conférant de quelque façon de que ce soit, une licence ou un droit sur un quelconque brevet ou une quelconque marque déposée par ou licenciée à HRA Pharma France, ou une tierce partie. Sauf stipulation expresse contraire ci-dessus, rien ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit sur une œuvre dont HRA Pharma France est le propriétaire ou l’ayant droit.

Sites tiers et liens externes

Ce site peut être utilisé comme un portail vers d’autres sites. Cependant, les liens ou références à d’autres sites gérés par des tiers sur lesquels HRA Pharma n’exerce aucun contrôle sont fournis uniquement à titre de commodité. De même, ce site peut être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels HRA Pharma France n’a aucun contrôle. HRA Pharma France ne donne aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans ces sites et n’assume aucune responsabilité pour pertes ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de votre utilisation de leurs contenus ou informations. L’inclusion du lien d’un tiers n’implique aucune approbation ou recommandation de la part de HRA Pharma France.

Réserves

HRA Pharma se réserve le droit de modifier ou supprimer du contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Lois applicables

La loi française régit ces Termes et Conditions  et leur interprétation, et les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions.

Divers

Si une quelconque stipulation de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces Termes et Conditions générales constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous et HRA Pharma France concernant l’utilisation de ce site et son contenu.

INFORMATIONS LEGALES
Nom du site :
www.etsicamarrivait.fr

Editeur :
HRA Pharma France
société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.540.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 519 260 525,
dont le siège social est 14-16 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS, France
Numéro de téléphone : 01 53 24 81 00

Directeur de la publication :
Luc Massart

Hébergement :
ALWAYSDATA
société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 492 893 490, dont le siège social est 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
Numéro de téléphone : 01 84 16 23 40

Concept réalisation :
SPIN INTERACTIVE
société à responsabilité limitée au capital de 12 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 939 777 Nanterre
50, bd de la République 92100 Boulogne-Billancourt