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Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

HRA Pharma France offre des ressources en ligne concernant la santé. Parmi ces ressources en ligne, le site internet « Et si ça m’arrivait ? » est un site d’information sur le système reproducteur, la contraception d’urgence et la contraception régulière.

HRA Pharma France recueille et traite vos données à caractère personnel lorsque que vous naviguez sur le site internet « Et si ça m’arrivait ? » (« Site ») ou lorsque vous utilisez le formulaire de Contact.

HRA Pharma France s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec toute l’attention requise et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et plus largement toute disposition légale applicable en vigueur.

La législation en vigueur impose aux responsables de traitements de données à caractère personnel de donner aux individus concernés par de tels traitements un certain nombre d’information. C’est l’objet de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

1. Identité et coordonnées du responsable des traitements de données à caractère personnel

Le responsable des traitements de données à caractère personnel visés dans le présent document est la société HRA Pharma France, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 519 260 525, et dont le siège social est situé 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France.

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel du responsable de traitement

Le Délégué à la protection des données à caractère personnel du groupe HRA Pharma peut être contacté à l’adresse email dataprivacy@hra-pharma.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : HRA Pharma France, Délégué à la Protection des Données, 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France.

3. Finalités des traitements

Finalité du traitement	Catégories de données à caractère personnel concernées	Base juridique du traitement	Destinataires des données à caractère personnel
Statistiques d’utilisation du site « Et si ça m’arrivait ? » et services de publicité ciblée	Adresse IP Notamment identifiants numériques techniques créés par Google, Facebook et Youtube	L’intérêt légitime de HRA Pharma France de développer sa relation avec vous	HRA Pharma France et « LOOP » son agence de communication prestataire
Répondre à des questions en rapport avec le contenu thématique du site	Nom, prénom, adresse e-mail, objet et message Adresse IP pour gestion technique du site entre HRA et LOOP	L’intérêt légitime de HRA Pharma France de développer sa relation avec vous	HRA Pharma France et « LOOP » son agence de communication prestataire Autorités compétentes
Gérer un défaut qualité ou un effet indésirable d’un produit fabriqué par HRA Pharma	Nom, prénom, adresse e-mail, objet et message Adresse IP pour gestion technique du site entre HRA et LOOP	Obligation légale d’HRA Pharma France en sa qualité d’établissement pharmaceutique	HRA Pharma France et « LOOP » son agence de communication prestataire Autorités compétentes
Pour dialoguer avec vous dans le chatbot	Votre identifiant de page Facebook (PSID). Cela signifie que nous utilisons le prénom Facebook, votre nom de famille Facebook, le fuseau horaire décalé par rapport à CET (heure d’Europe centrale), tel que CET-5, paramètre de langue tel que en_us pour l’anglais aux États-Unis et votre sexe spécifié dans Facebook	Développer la connaissance et la compréhension des informations en rapport avec le contenu thématique du site	HRA Pharma France et « LOOP »son agence de communication prestataire Pour le support technique, la société Spectrm Publishing UG, Bredower Str. 31, 14612 Falkensee, Allemagne

4. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Finalité du traitement	Catégories de données à caractère personnel concernées	Durée de conservation des données collectées
Statistiques d’utilisation du site « Et si ça m’arrivait ? » et services de publicité ciblée	Adresse IP Notamment identifiants techniques et numériques crées par Google, Facebook et Youtube	2 ans
Gestion technique du site entre HRA et LOOP	Adresse IP Adresse mail, objet, date et heure d’envoi du message	4 jours 1 mois
Développement de l’information en rapport avec le contenu thématique du site	Nom, prénom, adresse e-mail, objet et message	1 an après la fermeture du site
Suivi d’un défaut qualité ou d’un effet indésirable	Nom, prénom, adresse e-mail, objet et message	10 ans après la fin de la mise sur le marché du produit objet de la réclamation

5. Transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen

HRA Pharma France n’a pas l’intention de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection des données à caractère personnel au moins identique, sauf en cas d’obligation légale.

6. Sécurité

HRA Pharma France a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel au regard des risques encourus tels que par exemple des accès non autorisés, des fuites de données ou encore des altérations ou des destructions de données.

7. Droits concernant les données à caractère personnel collectées et utilisées par HRA Pharma France dans le cadre du site etsicamarrivait.com

Conformément à la réglementation en vigueur à la date de rédaction de cette Politique de Protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès – Vous pouvez demander à HRA Pharma France d’accéder aux données à caractère personnel détenues sur vous. HRA Pharma France pourra vous demander certaines informations personnelles afin de confirmer votre identité, ainsi que pour trouver les informations personnelles qu’elle détient sur vous pour vous les communiquer. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons qui justifient ce refus.
Droit de rectification et Droit à l’effacement de vos données – HRA Pharma France met en place les mesures nécessaires pour assurer que les données collectées sur vous sur vous sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez qu’une donnée vous concernant et détenue par HRA Pharma France est inexacte, dépassée ou incomplète, vous avez la possibilité de demander sa révision ou sa correction.
Droit de retirer votre consentement – Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour des finalités déterminées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, ce retrait de consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
Droit d’opposition au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris au profilage, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière (tel que prévu par le RGPD). Si un profilage était réalisé en lien avec la prospection commerciale directe, vous auriez le droit de vous opposer au profilage sans qu’il soit nécessaire d’apporter une quelconque justification.
Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d’obtenir d’HRA Pharma France que le traitement de vos données soit limité aux catégories de données nécessaires à la finalité du traitement.
Droit à la portabilité – Vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à HRA Pharma France dans un format structuré, d’usage commun et lisible par une machine lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’existence d’un contrat passé par vous avec HRA Pharma. Vous avez également le droit de nous demander d’envoyer ces données à un autre Responsable de traitement de votre choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Réclamation – vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si une réclamation auprès d’HRA Pharma France demeurait insatisfaite au regard des exigences du RGPD.

Pour exercer vos droits auprès d’HRA Pharma France, votre demande comprendra une copie d’un titre d’identité et sera adressée à l’adresse email suivante dataprivacy@hra-pharma.com, ou par courrier postal à HRA Pharma France, Délégué à la Protection des Données, 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France.

Date de la dernière mise à jour : 6 novembre 2020