Protection de vos Données Personnelles

HRA Pharma France offre des ressources en ligne concernant la santé. Le site internet etsicamarrivait.fr est un site d’information sur la contraception.

HRA Pharma France recueille et traite vos données personnelles lorsque que vous visitez le site internet etsicamarrivait.fr (« Site ») ou lorsque vous utilisez le formulaire de Contact.

HRA Pharma France, agissant en qualité de Responsable de traitement, s’engage à traiter vos données personnelles avec toute l’attention requise et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles telles que le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et plus largement à toute disposition légale applicable en vigueur.

1. Responsable des traitements de données

Le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est :
HRA Pharma France
RCS Nanterre numéro 519 260 525
200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France
Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse email dataprivacy@hra-pharma.com ou par courrier postal à Laboratoire HRA Pharma, 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France.

2. Quelles sont les données personnelles collectées dans le cadre du Site

Données communiquées activement – Lorsque vous complétez le formulaire de Contact figurant sur le Site, vous nous fournissez les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre message.

3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et sur quelle(s) base(s) légale(s) ?

 

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données les collaborateurs du service médical, les personnes en charge de la Qualité Produit et de la Pharmacovigilance chez HRA Pharma France.

HRA Pharma France est susceptible de communiquer vos données aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande émanant d’une autorité publique dans les conditions prévues par la loi.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles par HRA Pharma France ?

De façon générale, les données personnelles collectées sont conservées deux ans puis seront supprimées.

Vos données personnelles communiquées lors de la saisie du formulaire de contact lorsque le message a trait à un défaut qualité ou à un effet indésirable seront conservés dix (10) ans après la fin de la mise sur le marché du produit.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Vos données personnelles ne feront pas l’objet de traitement de données en dehors de l’Union Européenne, sauf en cas d’obligation légale dans le cadre de la pharmacovigilance.

7. Sécurité

HRA Pharma a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles au regard des risques et afin de protéger vos données contre des accès non autorisées, fuites, altérations ou destructions.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, et notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – vous pouvez demander à HRA Pharma France d’accéder aux données qu’elle détient sur vous. HRA Pharma France pourra vous demander certaines informations personnelles afin de confirmer votre identité, ainsi que pour trouver les informations personnelles qu’elle détient sur vous pour vous les communiquer. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons qui justifient ce refus.
  • Droit de rectification et Droit à l’effacement de vos données – HRA Pharma France met en place les mesures nécessaires pour assurer que les données qu’elle détient sur vous sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez qu’une donnée vous concernant et détenue par HRA Pharma France est inexacte, dépassée ou incomplète, vous avez la possibilité de demander sa révision ou sa correction.
  • Droit de retirer votre consentement – si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour des finalités déterminées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, ce retrait de consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
  • Droit d’opposition au traitement – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris au profilage, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière (tel que prévu par le RGPD). Lorsqu’un profiling est réalisé en lien avec la prospection commerciale directe, vous avez le droit de vous opposer au profilage sans qu’il soit nécessaire d’apporter une quelconque justification.
  • Droit de limitation du traitement – vous avez le droit d’obtenir d’HRA Pharma France qu’elle limite le traitement de vos données dans certains cas prévus par les législations applicables en matière de protection des données.
  • Droit à la portabilité – vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à HRA Pharma France dans un format structuré, d’usage commun et lisible par une machine lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’existence d’un contrat passé par vous avec HRA Pharma. Vous avez également le droit de nous demander d’envoyer ces données à un autre Responsable de traitement de votre choix.
  • Plaintes – vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr si vous estimez qu’HRA Pharma France n’est pas conforme aux exigences du RGPD au regard de l’utilisation faite de vos données personnelles.

 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse email suivante dataprivacy@hra-pharma.com, ou par courrier postal Laboratoire HRA Pharma, Délégué à la Protection des Données, 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon, France.

 

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2018